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ORBIS

Active
Siren509 384 020SARL37000 TOURSCréée le 10 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 384 020, ORBIS est une SARL créée le 10 décembre 2008. Son siège social est situé 4 quai du Pont Neuf, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORBIS

Dénomination
ORBIS
SIREN
509 384 020
SIRET (siège)
509 384 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07509384020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 384 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
10 décembre 2008
Siège social
4 QUAI DU PONT NEUF, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORBIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    509 384 020 00012 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 7010Z

  • 17400 SAINT JEAN D'ANGELYFermé

    509 384 020 00020 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 4741Z

Documents juridiques de ORBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ORBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2010. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-02-12

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : DUFOUR Jean-François Bernard.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2008

Questions fréquentes sur ORBIS

Quel est le numéro SIREN de ORBIS ?

Le numéro SIREN de ORBIS est 509 384 020. Le SIRET de son siège social est 509 384 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509384020.

Où se situe le siège social de ORBIS ?

Le siège social de ORBIS est situé 4 quai du Pont Neuf, 37000 Tours.

ORBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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