ORBIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 159 248, ORBIT est une SCI créée le 5 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 505 rue de Bretagne, 38190 Froges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ORSET-BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORBIT
INSEE- Dénomination
- ORBIT
- SIREN
- 493 159 248
- SIRET (siège)
- 493 159 248 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00493159248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 159 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 505 RUE DE BRETAGNE, 38190, FROGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORBIT
Location de murs nus.
Finances de ORBIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBIT
INSEEÉtablissements de ORBIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 FROGESSiègeActif
493 159 248 00019 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORBIT
INPIComptes annuels de ORBIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026038696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/13887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025053866
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/13887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024016959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025040331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/58573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BITAN Patrick Philippe Salomon nom d'usage : BITAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur ORBIT
Quel est le numéro SIREN de ORBIT ?
Le numéro SIREN de ORBIT est 493 159 248. Le SIRET de son siège social est 493 159 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493159248.
Qui dirige ORBIT ?
ORBIT est dirigée par PHILIPPE ORSET-BLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORBIT ?
Le siège social de ORBIT est situé 505 rue de Bretagne, 38190 Froges.
ORBIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBIT.
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