ORBIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORBIT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2017, identifiée par le SIREN 828 075 911. Le siège social de l'entreprise se trouve Schoonmansveld 35, 2870 Puurs. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de ORBIT
INSEE- Dénomination
- ORBIT
- SIREN
- 828 075 911
- SIRET (siège)
- 828 075 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30828075911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 075 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 mars 2017
- Siège social
- SCHOONMANSVELD 35, 2870 PUURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORBIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORBIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2870 PUURSSiègeActif
828 075 911 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ORBIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORBIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026038696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/13887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025053866
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/13887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024016959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025040331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/58573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2017
Questions fréquentes sur ORBIT
Quel est le numéro SIREN de ORBIT ?
Le numéro SIREN de ORBIT est 828 075 911. Le SIRET de son siège social est 828 075 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828075911.
Où se situe le siège social de ORBIT ?
Le siège social de ORBIT est situé Schoonmansveld 35, 2870 Puurs.
ORBIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBIT.
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