CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 M€
Effectif
Non publié

ORBIT31 est une SAS immatriculée le 15 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 577 116. Son siège social est situé 18 B CHE du Moulin, 31320 Mervilla. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Alexandre Alquier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORBIT31

Dénomination
ORBIT31
SIREN
107 577 116
SIRET (siège)
107 577 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41107577116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 577 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 254 991 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
18 B CHE du Moulin, 31320, Mervilla
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBIT31

La souscription, l'acquisition, la gestion, la vente et la détention de tous titres et droits mobiliers, la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, créées ou à créer, la participation, directement ou indirectement, à la constitution, à l'administration et au contrôle de toutes sociétés, soit par prise de participation directe ou indirecte, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, d'acquisition, ou d'échange de valeurs mobilières, obligations, droits ou biens sociaux, de fusion, de société en participation, de groupement d'intérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts d'associés, à court terme et à long terme.

Finances de ORBIT31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBIT31

AA

Alexandre Alquier

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ORBIT31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 MervillaSiègeActif

    107 577 116 00018 · ouvert le 13 juillet 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ORBIT31

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORBIT31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBIT31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBIT31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBIT31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBIT31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBIT31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBIT31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur ORBIT31

Quel est le numéro SIREN de ORBIT31 ?

Le numéro SIREN de ORBIT31 est 107 577 116. Le SIRET de son siège social est 107 577 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41107577116.

Qui dirige ORBIT31 ?

ORBIT31 est dirigée par Alexandre Alquier, président de sas.

Où se situe le siège social de ORBIT31 ?

Le siège social de ORBIT31 est situé 18 B CHE du Moulin, 31320 Mervilla.

ORBIT31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBIT31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBIT31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBIT31.