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ORBITA

Active
Siren921 667 051SCI49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 24 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ORBITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 667 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 R DE LA ROCHE RABLAY SUR LAYON Rablay sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE ULLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORBITA

Dénomination
ORBITA
SIREN
921 667 051
SIRET (siège)
921 667 051 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63921667051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 667 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 novembre 2022
Siège social
38 R DE LA ROCHE RABLAY SUR LAYON Rablay sur Layon, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBITA

L'acquisition de biens immobilier en vue de leur réhabilitation et de leur mise en location

Finances de ORBITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBITA

PM

PASCALE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

JU

JEAN-PHILIPPE ULLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

AS

ANAIS SOUVAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

FB

FRANCK BLATTEYRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ORBITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    921 667 051 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ORBITA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ORBITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBITA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBITA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur ORBITA

Quel est le numéro SIREN de ORBITA ?

Le numéro SIREN de ORBITA est 921 667 051. Le SIRET de son siège social est 921 667 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63921667051.

Qui dirige ORBITA ?

ORBITA est dirigée par JEAN-PHILIPPE ULLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORBITA ?

Le siège social de ORBITA est situé 38 R DE LA ROCHE RABLAY SUR LAYON Rablay sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon.

ORBITA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBITA.

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