ORBITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ORBITAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 961 150. Elle est domiciliée 39 RUE 39 Rue CARNOT, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 744B. La direction est assurée par ROY FRANCOIS PAUL NOEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORBITAL
INSEE- Dénomination
- ORBITAL
- SIREN
- 340 961 150
- SIRET (siège)
- 340 961 150 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32340961150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 961 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 29 avril 1987
- Siège social
- 39 RUE 39 Rue CARNOT , 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORBITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBITAL
INSEEROY FRANCOIS PAUL NOEL
Gérant
Depuis la création (29 avril 1987) · 39 ans
LETESSIER CLAUDE MARCEL
Gérant
Depuis la création (29 avril 1987) · 39 ans
Établissements de ORBITAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeFermé
340 961 150 00026 · ouvert le 15 février 1987 · NAF 744B
Documents juridiques de ORBITAL
INPIComptes annuels de ORBITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBITAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/16445
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/16445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/81881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 29 avril 1987
Questions fréquentes sur ORBITAL
Quel est le numéro SIREN de ORBITAL ?
Le numéro SIREN de ORBITAL est 340 961 150. Le SIRET de son siège social est 340 961 150 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32340961150.
Qui dirige ORBITAL ?
ORBITAL est dirigée par ROY FRANCOIS PAUL NOEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORBITAL ?
Le siège social de ORBITAL est situé 39 RUE 39 Rue CARNOT, 92100 Boulogne-Billancourt.
ORBITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBITAL.
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