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ORBITAL-GNSS

Active
Siren822 276 911SAS31000 TOULOUSECréée le 02 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 276 911, ORBITAL-GNSS est une SAS créée le 2 septembre 2016. Elle est domiciliée 1 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z. RAYMOND SANDGREN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORBITAL-GNSS

Dénomination
ORBITAL-GNSS
SIREN
822 276 911
SIRET (siège)
822 276 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77822276911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 276 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
02 septembre 2016
Siège social
1 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBITAL-GNSS

Toutes prestations de commercialisation de systèmes de positionnement et de navigation pour l'industrie dans le domaines civil et militaire ainsi que la fourniture d'équipement de communication Rf et de systèmes d'alimentation et tout autre équipement électrique

Finances de ORBITAL-GNSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBITAL-GNSS

RS

RAYMOND SANDGREN

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ORBITAL-GNSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    822 276 911 00010 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 4652Z

Documents juridiques de ORBITAL-GNSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ORBITAL-GNSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBITAL-GNSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBITAL-GNSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBITAL-GNSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBITAL-GNSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBITAL-GNSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBITAL-GNSS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-25

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2016

Marques déposées par ORBITAL-GNSS

ORBITAL-GNSS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GNSS ORBITAL

    N° 4296328 · Déposée le 02 septembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 02 septembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORBITAL-GNSS

Quel est le numéro SIREN de ORBITAL-GNSS ?

Le numéro SIREN de ORBITAL-GNSS est 822 276 911. Le SIRET de son siège social est 822 276 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77822276911.

Qui dirige ORBITAL-GNSS ?

ORBITAL-GNSS est dirigée par RAYMOND SANDGREN, président de sas.

Où se situe le siège social de ORBITAL-GNSS ?

Le siège social de ORBITAL-GNSS est situé 1 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.

ORBITAL-GNSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBITAL-GNSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBITAL-GNSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBITAL-GNSS.

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