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ORBITALE 31

Active
Siren534 593 686SAS31500 TOULOUSECréée le 14 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ORBITALE 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 593 686. Son siège social est situé 11 rue de Rabastens, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE LEAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORBITALE 31

Dénomination
ORBITALE 31
SIREN
534 593 686
SIRET (siège)
534 593 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45534593686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 593 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 septembre 2011
Siège social
11 RUE DE RABASTENS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBITALE 31

Le conseil et la formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels et management qualité sécurité environnement.

Finances de ORBITALE 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBITALE 31

AL

ANNE-SOPHIE LEAL

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ORBITALE 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    534 593 686 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de ORBITALE 31

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORBITALE 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBITALE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBITALE 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBITALE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBITALE 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBITALE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBITALE 31

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2011

Questions fréquentes sur ORBITALE 31

Quel est le numéro SIREN de ORBITALE 31 ?

Le numéro SIREN de ORBITALE 31 est 534 593 686. Le SIRET de son siège social est 534 593 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534593686.

Qui dirige ORBITALE 31 ?

ORBITALE 31 est dirigée par ANNE-SOPHIE LEAL, président de sas.

Où se situe le siège social de ORBITALE 31 ?

Le siège social de ORBITALE 31 est situé 11 rue de Rabastens, 31500 Toulouse.

ORBITALE 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBITALE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBITALE 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBITALE 31.

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