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ORBITDATA

Active
Siren100 447 549571095300 PontoiseCréée le 29 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 447 549, ORBITDATA est une 5710 créée le 29 janvier 2026. Son siège social est situé 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par Salah MESNATI, président de sas.

Fiche d'identité de ORBITDATA

Dénomination
ORBITDATA
SIREN
100 447 549
SIRET (siège)
100 447 549 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34100447549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 447 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
29 janvier 2026
Siège social
24 RUE de Gisors, 95300, Pontoise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORBITDATA

Conseil en systemes et logiciels informatiques

Finances de ORBITDATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORBITDATA

SM

Salah MESNATI

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ORBITDATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    100 447 549 00013 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6202A

Documents juridiques de ORBITDATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORBITDATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBITDATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORBITDATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBITDATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORBITDATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORBITDATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORBITDATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2026

Questions fréquentes sur ORBITDATA

Quel est le numéro SIREN de ORBITDATA ?

Le numéro SIREN de ORBITDATA est 100 447 549. Le SIRET de son siège social est 100 447 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34100447549.

Qui dirige ORBITDATA ?

ORBITDATA est dirigée par Salah MESNATI, président de sas.

Où se situe le siège social de ORBITDATA ?

Le siège social de ORBITDATA est situé 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise.

ORBITDATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORBITDATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORBITDATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBITDATA.

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