ORBITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 540 946, ORBITE est une SCI créée le 26 mai 2016. Son siège social est situé 41 rue Madame, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. RICHARD Berry exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORBITE
INSEE- Dénomination
- ORBITE
- SIREN
- 820 540 946
- SIRET (siège)
- 820 540 946 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15820540946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 540 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- 41 RUE MADAME, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORBITE
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers. Prise de participation dans SCI, vente occasionnelle.
Finances de ORBITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORBITE
INSEEÉtablissements de ORBITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
820 540 946 00028 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 6832B
- 75018 PARISFermé
820 540 946 00010 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de ORBITE
INPIComptes annuels de ORBITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORBITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORBITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORBITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORBITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/08168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-31.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14/20808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-29.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 octobre 2014 · N° 12/12344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORBITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORBITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2016
Questions fréquentes sur ORBITE
Quel est le numéro SIREN de ORBITE ?
Le numéro SIREN de ORBITE est 820 540 946. Le SIRET de son siège social est 820 540 946 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15820540946.
Qui dirige ORBITE ?
ORBITE est dirigée par RICHARD Berry, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORBITE ?
Le siège social de ORBITE est situé 41 rue Madame, 75006 Paris.
ORBITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORBITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORBITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORBITE.
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