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ORC FACADE

Active
Siren810 142 687SARL93500 PANTINCréée le 11 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 142 687, ORC FACADE est une SARL créée le 11 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 av Jean Lolive, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE KUTSAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORC FACADE

Dénomination
ORC FACADE
SIREN
810 142 687
SIRET (siège)
810 142 687 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50810142687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 142 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 mars 2015
Siège social
195 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORC FACADE

Travaux de peinture et vitrerie.

Finances de ORC FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORC FACADE

MK

MICHELE KUTSAL

Gérant

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de ORC FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    810 142 687 00013 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ORC FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORC FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORC FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORC FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORC FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2017. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORC FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORC FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORC FACADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-22

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur ORC FACADE

Quel est le numéro SIREN de ORC FACADE ?

Le numéro SIREN de ORC FACADE est 810 142 687. Le SIRET de son siège social est 810 142 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50810142687.

Qui dirige ORC FACADE ?

ORC FACADE est dirigée par MICHELE KUTSAL, gérant.

Où se situe le siège social de ORC FACADE ?

Le siège social de ORC FACADE est situé 195 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

ORC FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORC FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORC FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORC FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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