ORCA 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
ORCA 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 099 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 - 14 RUE Tison d'Argence 12, 16000 Angoulême. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA CHARENTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORCA 16
INSEE- Dénomination
- ORCA 16
- SIREN
- 106 099 880
- SIRET (siège)
- 106 099 880 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69106099880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 099 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2026
- Siège social
- 12 - 14 RUE Tison d'Argence 12, 16000, Angoulême
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCA 16
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location de tout bien immobilier à destination d'œuvres sociales en faveur des avocats inscrits au Barreau de la Charente, conformément aux dispositions de l'article 235-1 du Décret numéro 91-1197 du 27 novembre 1991, et en particulier, l'acquisition d'un bien immobilier situé Rue Tison d'Argence à Angoulême (16000) en vue d'y installer le siège social et les services de l'Ordre des avocats du barreau de la Charente. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de ORCA 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCA 16
INSEEORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA CHARENTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an
CAISSE REGLEMENTS PECUNIERES AVOCATS (CARPA SUD OUEST)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de ORCA 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeActif
106 099 880 00010 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORCA 16
INPIComptes annuels de ORCA 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCA 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORCA 16 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCA 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCA 16
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-05-21
- création
Date d'effet : 09 juin 2026
Questions fréquentes sur ORCA 16
Quel est le numéro SIREN de ORCA 16 ?
Le numéro SIREN de ORCA 16 est 106 099 880. Le SIRET de son siège social est 106 099 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69106099880.
Qui dirige ORCA 16 ?
ORCA 16 est dirigée par ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA CHARENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCA 16 ?
Le siège social de ORCA 16 est situé 12 - 14 RUE Tison d'Argence 12, 16000 Angoulême.
ORCA 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCA 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCA 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA 16.
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