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ORCA

Active
Siren430 486 621SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 19 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORCA est une SARL immatriculée le 19 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 486 621. Son siège social est situé bd du Cerceron Ctre Europe-Axe Aseca Orfa, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
430 486 621
SIRET (siège)
430 486 621 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32430486621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 486 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
19 avril 2000
Siège social
BD DU CERCERON CTRE EUROPE-AXE ASECA ORFA, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCA

NETTOYAGE

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    430 486 621 00013 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ORCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2000

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 430 486 621. Le SIRET de son siège social est 430 486 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32430486621.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé bd du Cerceron Ctre Europe-Axe Aseca Orfa, 83700 Saint-Raphael.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.

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