CheckersProcédures

ORCA

Active
Siren513 529 883654077165 IVERNYCréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 529 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B rue du Frene, 77165 Iverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JEANNELLE CASSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
513 529 883
SIRET (siège)
513 529 883 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62513529883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 529 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
23 B RUE DU FRENE, 77165, IVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCA

Construction aménagement mise en valeur administration eploitation par bail location de tous immeubles terrains

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

JC

JEANNELLE CASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

WO

WILVET ORLEANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77165 IVERNYSiègeActif

    513 529 883 00011 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ORCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-07-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 513 529 883. Le SIRET de son siège social est 513 529 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62513529883.

Qui dirige ORCA ?

ORCA est dirigée par JEANNELLE CASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé 23 B rue du Frene, 77165 Iverny.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Iverny

Toutes les entreprises à Iverny