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ORCA

Active
Siren527 955 587Société civile69800 SAINT-PRIESTCréée le 27 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ORCA est une société civile immatriculée le 27 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 955 587. Elle est domiciliée 71 rue Jean Zay le First Park, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ASSEO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
527 955 587
SIRET (siège)
527 955 587 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42527955587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 955 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
71 RUE JEAN ZAY LE FIRST PARK, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORCA

Location d'immeubles. Acquisition et gestion de valeurs mobilières.

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

A

ASSEO

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

OR

Olivier Maurice Fabien Gérant : BOUVIER Catherine Paule Associé indéfiniment responsable : RENAULT Olivier Maurice Fabien Associé indéfiniment responsable : BOUVIER Catherine Paule Associé indéfiniment responsable : GARCIN Marie Pauline Jeanne Associé indéfiniment responsable : GARCIN Thomas Pierre François Associé indéfiniment responsable : GARCIN Elizabeth Gabrielle Marie Associé indéfiniment responsable : RENAULT Emilie Marie-Antoinette RENAULT

Gérant · de octobre 2010 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    527 955 587 00029 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 73100 TRESSERVEFermé

    527 955 587 00011 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RENAULT Olivier Maurice Fabien nom d'usage : RENAULT n'est plus gérant. BOUVIER Catherine Paule nom d'usage : GARCIN n'est plus gérant. RENAULT Olivier Maurice Fabien nom d'usage : RENAULT n'est plus Associé indéfiniment responsable. BOUVIER Catherine Paule nom d'usage : GARCIN n'est plus Associé indéfiniment responsable. GARCIN Marie Pauline Jeanne nom d'usage : GARCIN n'est plus Associé indéfiniment responsable. GARCIN Thomas Pierre François nom d'usage : GARCIN n'est plus Associé indéfiniment responsable. GARCIN Elizabeth Gabrielle Marie nom d'usage : GARCIN n'est plus Associé indéfiniment responsable. RENAULT Emilie Marie-Antoinette nom d'usage : RENAULT n'est plus Associé indéfiniment responsable. Société à responsabilité limitée ASSEO devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 527 955 587. Le SIRET de son siège social est 527 955 587 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42527955587.

Qui dirige ORCA ?

ORCA est dirigée par ASSEO, gérant.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé 71 rue Jean Zay le First Park, 69800 Saint-Priest.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.

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