ORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORCA est une société civile immatriculée le 26 août 2011 sous le numéro SIREN 534 288 725. Elle est domiciliée 6 rue Hector Berlioz Jallais, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORCA
INSEE- Dénomination
- ORCA
- SIREN
- 534 288 725
- SIRET (siège)
- 534 288 725 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534288725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 288 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2011
- Siège social
- 6 RUE HECTOR BERLIOZ JALLAIS, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORCA
L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l’administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers créances e
Finances de ORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de ORCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
534 288 725 00029 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6820B
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
534 288 725 00011 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de ORCA
INPIComptes annuels de ORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00369
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00063
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00787
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-20.295
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/15997
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Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
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Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
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Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/21220
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-16.703
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.318
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Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-42.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETON Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETON Marlène
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2011-09-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-26
- création
Date d'effet : 26 août 2011
Questions fréquentes sur ORCA
Quel est le numéro SIREN de ORCA ?
Le numéro SIREN de ORCA est 534 288 725. Le SIRET de son siège social est 534 288 725 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534288725.
Qui dirige ORCA ?
ORCA est dirigée par OLIVIER BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCA ?
Le siège social de ORCA est situé 6 rue Hector Berlioz Jallais, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
ORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.
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