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ORCA

Active
Siren813 407 764SAS83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 09 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 407 764, ORCA est une SAS créée le 9 septembre 2015. Elle est domiciliée 612 Che de Courrens, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z. La direction est assurée par MOHAMED BEN ALLEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
813 407 764
SIRET (siège)
813 407 764 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27813407764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 407 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
09 septembre 2015
Siège social
612 CHE DE COURRENS, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORCA

Cours d'équitation et de CSO.

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

MB

MOHAMED BEN ALLEL

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de ORCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    813 407 764 00022 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8551Z

  • 83110 SANARY-SUR-MERActif

    813 407 764 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ORCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2016, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2016, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2015

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 813 407 764. Le SIRET de son siège social est 813 407 764 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813407764.

Qui dirige ORCA ?

ORCA est dirigée par MOHAMED BEN ALLEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé 612 Che de Courrens, 83140 Six-Fours-les-Plages.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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