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ORCA

Active
Siren838 299 121SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 20 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
695 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 299 121, ORCA est une SCI créée le 20 mars 2018. Elle est domiciliée 599 Rte de la Magne, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE MONTAULOY en qualité de autre.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
838 299 121
SIRET (siège)
838 299 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06838299121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 299 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
695 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2018
Siège social
599 RTE DE LA MAGNE, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

MM

MARIE MONTAULOY

Autre

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MONTAULOY

Autre

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    838 299 121 00015 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-07

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 838 299 121. Le SIRET de son siège social est 838 299 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06838299121.

Qui dirige ORCA ?

ORCA est dirigée par MARIE MONTAULOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé 599 Rte de la Magne, 74410 Saint-Jorioz.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.

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