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ORCA

Active
Siren920 298 486654022580 PLOUHACréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

ORCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 298 486. Elle est domiciliée 53 B Imp Saint Yves, 22580 Plouha. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DE BIASI, gérant.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
920 298 486
SIRET (siège)
920 298 486 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87920298486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 298 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
53 B IMP SAINT YVES, 22580, PLOUHA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCA

propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, prise de participations dans toutes sociétés immobilières, de tous biens meubles et immeubles, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles, construction sur terrains dont la société est ou sera propriétaire, locataire, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles, réalisation d'immeubles, réalisation de tous travaux, mise à disposition à titre gratuit des biens de la société au profit des gérants, obtention de financement

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

FD

FRANCOIS DE BIASI

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

KD

KEVIN DE BIASI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

MD

MARINE DE BIASI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

GL

GUYLAINE LE ROUX

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22580 PLOUHASiègeActif

    920 298 486 00019 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-09-20

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 920 298 486. Le SIRET de son siège social est 920 298 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87920298486.

Qui dirige ORCA ?

ORCA est dirigée par FRANCOIS DE BIASI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé 53 B Imp Saint Yves, 22580 Plouha.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.

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