ORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ORCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 643 400. Son siège social est situé 11 IMP de l'Apron, 83630 Les Salles-sur-Verdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC ORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORCA
INSEE- Dénomination
- ORCA
- SIREN
- 938 643 400
- SIRET (siège)
- 938 643 400 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36938643400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 643 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 11 IMP de l'Apron, 83630, Les Salles-sur-Verdon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de ORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Établissements de ORCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 Les Salles-sur-VerdonSiègeActif
938 643 400 00014 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORCA
INPIComptes annuels de ORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00651
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00369
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00063
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00829
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002625
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024008267
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01549
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01264
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025016506
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-20.295
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/15997
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Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/21220
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-16.703
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.318
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Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-42.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-13
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur ORCA
Quel est le numéro SIREN de ORCA ?
Le numéro SIREN de ORCA est 938 643 400. Le SIRET de son siège social est 938 643 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36938643400.
Qui dirige ORCA ?
ORCA est dirigée par CEDRIC ORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCA ?
Le siège social de ORCA est situé 11 IMP de l'Apron, 83630 Les Salles-sur-Verdon.
ORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.
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