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ORCA

Active
Siren951 717 537SAS31460 CARAMANCréée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 717 537, ORCA est une SAS créée le 2 mai 2023. Son siège social est situé 2 av de Toulouse, 31460 Caraman. L'entreprise déclare le code NAF 4723Z comme activité principale. La direction est assurée par EDWIGE CHOQUENET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
951 717 537
SIRET (siège)
951 717 537 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12951717537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 717 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
02 mai 2023
Siège social
2 AV DE TOULOUSE, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCA

Poissonnerie, dégustation sur place de fruits de mer.

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

EC

EDWIGE CHOQUENET

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    951 717 537 00017 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 4723Z

Documents juridiques de ORCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 951 717 537. Le SIRET de son siège social est 951 717 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12951717537.

Qui dirige ORCA ?

ORCA est dirigée par EDWIGE CHOQUENET, président de sas.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé 2 av de Toulouse, 31460 Caraman.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.

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