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ORCA

Active
Siren980 627 541SCI83270 Saint-Cyr-sur-MerCréée le 20 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 627 541, ORCA est une SCI créée le 20 octobre 2023. Elle est domiciliée 6 AV des Heures Claires Clos des Oliviers, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Olivier POUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORCA

Dénomination
ORCA
SIREN
980 627 541
SIRET (siège)
980 627 541 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93980627541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 627 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 octobre 2023
Siège social
6 AV des Heures Claires Clos des Oliviers, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA

OP

Olivier POUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

G

GARANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif

    980 627 541 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ORCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur ORCA

Quel est le numéro SIREN de ORCA ?

Le numéro SIREN de ORCA est 980 627 541. Le SIRET de son siège social est 980 627 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93980627541.

Qui dirige ORCA ?

ORCA est dirigée par Olivier POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORCA ?

Le siège social de ORCA est situé 6 AV des Heures Claires Clos des Oliviers, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

ORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.

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