ORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 826 866. Elle est domiciliée 8 RUE des Alouettes, 85230 Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Julien GANDAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORCA
INSEE- Dénomination
- ORCA
- SIREN
- 993 826 866
- SIRET (siège)
- 993 826 866 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49993826866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 826 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 8 RUE des Alouettes, 85230, Saint-Gervais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCA
Restauration rapide sur place (sans alcool) et à emporter.
Finances de ORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCA
INSEEÉtablissements de ORCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 Saint-GervaisSiègeActif
993 826 866 00010 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de ORCA
INPIComptes annuels de ORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03973
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00005
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00369
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00063
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00829
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002625
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024008267
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01549
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01264
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025016506
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-20.295
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Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/21220
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-16.703
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Décision du 12 juin 2001 · N° 98-13.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.318
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Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-42.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-11-04
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur ORCA
Quel est le numéro SIREN de ORCA ?
Le numéro SIREN de ORCA est 993 826 866. Le SIRET de son siège social est 993 826 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49993826866.
Qui dirige ORCA ?
ORCA est dirigée par Julien GANDAIS, gérant.
Où se situe le siège social de ORCA ?
Le siège social de ORCA est situé 8 RUE des Alouettes, 85230 Saint-Gervais.
ORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA.
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