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ORCA EURL

Active
Siren533 932 026SARL68390 SAUSHEIMCréée le 04 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 932 026, ORCA EURL est une SARL créée le 4 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d Aquitaine, 68390 Sausheim. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE NORTURE, gérant.

Fiche d'identité de ORCA EURL

Dénomination
ORCA EURL
SIREN
533 932 026
SIRET (siège)
533 932 026 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73533932026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 932 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 août 2011
Siège social
2 RUE D AQUITAINE, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ORCA EURL

Conseil et assistance aux entreprises et aux particuliers en organisation, gestion

Finances de ORCA EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCA EURL

FN

FABRICE NORTURE

Gérant

Depuis la création (04 août 2011) · 15 ans

Établissements de ORCA EURL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    533 932 026 00024 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 7022Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    533 932 026 00016 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ORCA EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORCA EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCA EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCA EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCA EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCA EURL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCA EURL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2011

Questions fréquentes sur ORCA EURL

Quel est le numéro SIREN de ORCA EURL ?

Le numéro SIREN de ORCA EURL est 533 932 026. Le SIRET de son siège social est 533 932 026 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533932026.

Qui dirige ORCA EURL ?

ORCA EURL est dirigée par FABRICE NORTURE, gérant.

Où se situe le siège social de ORCA EURL ?

Le siège social de ORCA EURL est situé 2 rue d Aquitaine, 68390 Sausheim.

ORCA EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCA EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCA EURL.

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