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ORCAL SIGNALISATION

Fermée
Siren521 211 011SARL77000 MELUNRadiée le 28 octobre 2019

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 211 011, ORCAL SIGNALISATION est une SARL créée le 11 mars 2010. Son siège social est situé 29 rue Albert Moreau, 77000 Melun. Elle exerce une activité de construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). Elle est dirigée par RAYMOND MERIC, gérant. La radiation de ORCAL SIGNALISATION date du 28 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ORCAL SIGNALISATION

Dénomination
ORCAL SIGNALISATION
SIREN
521 211 011
SIRET (siège)
521 211 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29521211011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 211 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
11 mars 2010
Date de radiation
28 octobre 2019
Siège social
29 RUE ALBERT MOREAU, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ORCAL SIGNALISATION

Signalisation routière horizontales et verticales.

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Finances de ORCAL SIGNALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORCAL SIGNALISATION

RM

RAYMOND MERIC

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian MONNIER

Gérant · de mars 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORCAL SIGNALISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    521 211 011 00015 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4211Z

Documents juridiques de ORCAL SIGNALISATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Conformité de ORCAL SIGNALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCAL SIGNALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2011. Clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl CABOOTER Jérôme.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ORCAL SIGNALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORCAL SIGNALISATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MERIC Raymond

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl CABOOTER Jérôme.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2010

Questions fréquentes sur ORCAL SIGNALISATION

Quel est le numéro SIREN de ORCAL SIGNALISATION ?

Le numéro SIREN de ORCAL SIGNALISATION est 521 211 011. Le SIRET de son siège social est 521 211 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29521211011.

Qui dirige ORCAL SIGNALISATION ?

ORCAL SIGNALISATION est dirigée par RAYMOND MERIC, gérant.

Où se situe le siège social de ORCAL SIGNALISATION ?

Le siège social de ORCAL SIGNALISATION est situé 29 rue Albert Moreau, 77000 Melun.

ORCAL SIGNALISATION est-elle toujours en activité ?

Non, ORCAL SIGNALISATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2019.

ORCAL SIGNALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCAL SIGNALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.