ORCAL SIGNALISATION
Fermée4211Z · Construction de routes et autoroutes
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 211 011, ORCAL SIGNALISATION est une SARL créée le 11 mars 2010. Son siège social est situé 29 rue Albert Moreau, 77000 Melun. Elle exerce une activité de construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). Elle est dirigée par RAYMOND MERIC, gérant. La radiation de ORCAL SIGNALISATION date du 28 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ORCAL SIGNALISATION
INSEE- Dénomination
- ORCAL SIGNALISATION
- SIREN
- 521 211 011
- SIRET (siège)
- 521 211 011 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29521211011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 211 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4211Z - Construction de routes et autoroutes
- Date de création
- 11 mars 2010
- Date de radiation
- 28 octobre 2019
- Siège social
- 29 RUE ALBERT MOREAU, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ORCAL SIGNALISATION
Signalisation routière horizontales et verticales.
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Finances de ORCAL SIGNALISATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCAL SIGNALISATION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2010 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORCAL SIGNALISATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
521 211 011 00015 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4211Z
Documents juridiques de ORCAL SIGNALISATION
INPIConformité de ORCAL SIGNALISATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCAL SIGNALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2011. Clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl CABOOTER Jérôme.
Jugement du 30 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ORCAL SIGNALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORCAL SIGNALISATION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MERIC Raymond
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl CABOOTER Jérôme.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-03-08
- création
Date d'effet : 11 mars 2010
Questions fréquentes sur ORCAL SIGNALISATION
Quel est le numéro SIREN de ORCAL SIGNALISATION ?
Le numéro SIREN de ORCAL SIGNALISATION est 521 211 011. Le SIRET de son siège social est 521 211 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29521211011.
Qui dirige ORCAL SIGNALISATION ?
ORCAL SIGNALISATION est dirigée par RAYMOND MERIC, gérant.
Où se situe le siège social de ORCAL SIGNALISATION ?
Le siège social de ORCAL SIGNALISATION est situé 29 rue Albert Moreau, 77000 Melun.
ORCAL SIGNALISATION est-elle toujours en activité ?
Non, ORCAL SIGNALISATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2019.
ORCAL SIGNALISATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCAL SIGNALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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