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ORCAP

Active
Siren837 741 909SARL69500 BRONCréée le 01 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 741 909, ORCAP est une SARL créée le 1er mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 35eme Regiment d'Aviation, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. NATHALIE MURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORCAP

Dénomination
ORCAP
SIREN
837 741 909
SIRET (siège)
837 741 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68837741909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 741 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
3250A
Date de création
01 mars 2018
Siège social
3 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ORCAP

Conception fabrication de grands et petits appareillages, orthoprothesistes, ortheses et prothèses.

Finances de ORCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCAP

NM

NATHALIE MURAND

Gérant

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

NM

NATHALIE MURAND

Gérant

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

Établissements de ORCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    837 741 909 00019 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 3250A

Documents juridiques de ORCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de ORCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2019. Clôturée le 08 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2020 · publié le 17 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-26

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur ORCAP

Quel est le numéro SIREN de ORCAP ?

Le numéro SIREN de ORCAP est 837 741 909. Le SIRET de son siège social est 837 741 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68837741909.

Qui dirige ORCAP ?

ORCAP est dirigée par NATHALIE MURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORCAP ?

Le siège social de ORCAP est situé 3 rue du 35eme Regiment d'Aviation, 69500 Bron.

ORCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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