ORCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ORCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 209 207. Elle est domiciliée LIEU DIT LES CANTAGALS Vendres, 34350 Vendres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CASTANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORCAS
INSEE- Dénomination
- ORCAS
- SIREN
- 404 209 207
- SIRET (siège)
- 404 209 207 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78404209207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 209 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1996
- Siège social
- LIEU DIT LES CANTAGALS Vendres, 34350, VENDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCAS
Propriété,administration par bail,location D immeubles Apppartenant à la société.
Finances de ORCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans
Établissements de ORCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34350 VENDRESSiègeActif
404 209 207 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORCAS
INPIComptes annuels de ORCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-15.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/01100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1996
Questions fréquentes sur ORCAS
Quel est le numéro SIREN de ORCAS ?
Le numéro SIREN de ORCAS est 404 209 207. Le SIRET de son siège social est 404 209 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78404209207.
Qui dirige ORCAS ?
ORCAS est dirigée par JEAN-LUC CASTANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCAS ?
Le siège social de ORCAS est situé LIEU DIT LES CANTAGALS Vendres, 34350 Vendres.
ORCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCAS.
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