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ORCAS

Active
Siren483 592 226SARL09160 PRAT-BONREPAUXCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORCAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 592 226. Son siège social est situé route Nationale, 09160 Prat-Bonrepaux. Son activité principale relève du code NAF 4711C.

Fiche d'identité de ORCAS

Dénomination
ORCAS
SIREN
483 592 226
SIRET (siège)
483 592 226 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70483592226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 592 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
ROUTE NATIONALE, 09160, PRAT-BONREPAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09160 PRAT-BONREPAUXSiègeFermé

    483 592 226 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4711C

Documents juridiques de ORCAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ORCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2011. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Co-gérant : LUCAS Joël Adolphe Co-gérant : ORDONO Viviane

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur ORCAS

Quel est le numéro SIREN de ORCAS ?

Le numéro SIREN de ORCAS est 483 592 226. Le SIRET de son siège social est 483 592 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483592226.

Où se situe le siège social de ORCAS ?

Le siège social de ORCAS est situé route Nationale, 09160 Prat-Bonrepaux.

ORCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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