ORCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 033 209. Son siège social est situé 2 RUE de l'Arene, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Yehya SAÏDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORCE
INSEE- Dénomination
- ORCE
- SIREN
- 992 033 209
- SIRET (siège)
- 992 033 209 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56992033209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 033 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- 2 RUE de l'Arene, 13260, Cassis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORCE
L'exploitation en location gérance, d'un fonds de commerce de Bar, débit de boisson, snack, PMU, FDJ, sous l'enseigne "Le Concorde", sis 2 Rue de l'Arène, 13260 Cassis ( Bouches du Rhône)
Finances de ORCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCE
INSEEÉtablissements de ORCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
992 033 209 00022 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5630Z
- 13110 Port-de-BoucActif
992 033 209 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ORCE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/05142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur ORCE
Quel est le numéro SIREN de ORCE ?
Le numéro SIREN de ORCE est 992 033 209. Le SIRET de son siège social est 992 033 209 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56992033209.
Qui dirige ORCE ?
ORCE est dirigée par Yehya SAÏDI, président de sas.
Où se situe le siège social de ORCE ?
Le siège social de ORCE est situé 2 RUE de l'Arene, 13260 Cassis.
ORCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCE.
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