ORCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
ORCEA est une SARL immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 500 088 778. Son siège social est situé 51 Dom de Belfond, 97227 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par ABDELKADER BENDOUMIA, gérant.
Fiche d'identité de ORCEA
INSEE- Dénomination
- ORCEA
- SIREN
- 500 088 778
- SIRET (siège)
- 500 088 778 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35500088778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 088 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 51 DOM DE BELFOND, 97227, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCEA
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Finances de ORCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCEA
INSEEÉtablissements de ORCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97227 SAINTE-ANNESiègeActif
500 088 778 00013 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 5520Z
Documents juridiques de ORCEA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024024422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-17.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-17.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCEA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-10
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Marques déposées par ORCEA
INPIORCEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeORCEA
N° 4930307 · Déposée le 21 janvier 2023 · Marque verbale
Classes 3, 43, 44 · valable jusqu’au 21 janvier 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ORCEA
Quel est le numéro SIREN de ORCEA ?
Le numéro SIREN de ORCEA est 500 088 778. Le SIRET de son siège social est 500 088 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35500088778.
Qui dirige ORCEA ?
ORCEA est dirigée par ABDELKADER BENDOUMIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCEA ?
Le siège social de ORCEA est situé 51 Dom de Belfond, 97227 Sainte-Anne.
ORCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCEA.
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