ORCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 762 691, ORCEE est une SARL créée le 1er juin 2008. Elle est domiciliée 20 rue Nationale et 1 rue du Beffroi, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de ORCEE
INSEE- Dénomination
- ORCEE
- SIREN
- 504 762 691
- SIRET (siège)
- 504 762 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36504762691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 762 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 juin 2008
- Siège social
- 20 RUE NATIONALE ET 1 RUE DU BEFFROI, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCEE
Débits de boissons
Finances de ORCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
504 762 691 00013 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ORCEE
INPIComptes annuels de ORCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2011. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 mars 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORCEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 mars 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2008-06-18 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2008
Questions fréquentes sur ORCEE
Quel est le numéro SIREN de ORCEE ?
Le numéro SIREN de ORCEE est 504 762 691. Le SIRET de son siège social est 504 762 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36504762691.
Où se situe le siège social de ORCEE ?
Le siège social de ORCEE est situé 20 rue Nationale et 1 rue du Beffroi, 35300 Fougeres.
ORCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Fougeres