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ORCEL

Active
Siren441 616 505SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 16 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 616 505. Son siège social est situé 55 Pro de la Cote Vermeille Mr Vincent Pierre, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de ORCEL

Dénomination
ORCEL
SIREN
441 616 505
SIRET (siège)
441 616 505 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53441616505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 616 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2002
Siège social
55 PRO DE LA COTE VERMEILLE MR VINCENT PIERRE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCEL

la propriété et la gestion à titre civil, acquisition, construction, administration et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de ORCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCEL

PV

PIERRE VINCENT

Gérant

Depuis la création (16 avril 2002) · 24 ans

Établissements de ORCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    441 616 505 00018 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ORCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur ORCEL

Quel est le numéro SIREN de ORCEL ?

Le numéro SIREN de ORCEL est 441 616 505. Le SIRET de son siège social est 441 616 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441616505.

Qui dirige ORCEL ?

ORCEL est dirigée par PIERRE VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de ORCEL ?

Le siège social de ORCEL est situé 55 Pro de la Cote Vermeille Mr Vincent Pierre, 66140 Canet-en-Roussillon.

ORCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCEL.

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