ORCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 406 490, ORCEL est une SCI créée le 9 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Jean Moulin, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Julien ORCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORCEL
INSEE- Dénomination
- ORCEL
- SIREN
- 949 406 490
- SIRET (siège)
- 949 406 490 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43949406490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 406 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2023
- Siège social
- 12 RUE Jean Moulin, 95500, Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCEL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens mobiliers
Finances de ORCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCEL
INSEEÉtablissements de ORCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
949 406 490 00019 · ouvert le 25 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORCEL
INPIComptes annuels de ORCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-02-25
- création
Questions fréquentes sur ORCEL
Quel est le numéro SIREN de ORCEL ?
Le numéro SIREN de ORCEL est 949 406 490. Le SIRET de son siège social est 949 406 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43949406490.
Qui dirige ORCEL ?
ORCEL est dirigée par Julien ORCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCEL ?
Le siège social de ORCEL est situé 12 RUE Jean Moulin, 95500 Gonesse.
ORCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCEL.
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