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ORCEL BATIMENT

Active
Siren752 879 981SARL93000 BOBIGNYCréée le 02 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORCEL BATIMENT est une SARL immatriculée le 2 mai 2012 sous le numéro SIREN 752 879 981. Elle est domiciliée 161 rue de Paris, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ORCEL BATIMENT

Dénomination
ORCEL BATIMENT
SIREN
752 879 981
SIRET (siège)
752 879 981 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96752879981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 879 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mai 2012
Siège social
161 RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORCEL BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ORCEL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCEL BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

EO

Enes ORCEL

Gérant(e) · de mai 2012 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORCEL BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    752 879 981 00021 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C

  • 18100 VIERZONFermé

    752 879 981 00013 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ORCEL BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de ORCEL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCEL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCEL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCEL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2015. Clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tonegaru Cristinel pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORCEL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCEL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCEL BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tonegaru Cristinel pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TONEGARU Cristinel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-24 · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur ORCEL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ORCEL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ORCEL BATIMENT est 752 879 981. Le SIRET de son siège social est 752 879 981 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752879981.

Où se situe le siège social de ORCEL BATIMENT ?

Le siège social de ORCEL BATIMENT est situé 161 rue de Paris, 93000 Bobigny.

ORCEL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCEL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCEL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCEL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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