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ORCET

Active
Siren439 341 504SARL75013 PARISCréée le 03 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

ORCET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 341 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Broca, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. JACQUES DANAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORCET

Dénomination
ORCET
SIREN
439 341 504
SIRET (siège)
439 341 504 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67439341504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 341 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 octobre 2001
Siège social
69 RUE BROCA, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORCET

Entreprise générale de bâtiment commerce de meubles robinetterie luminaires tissus parquets papiers peints linge de maison arts de la table Ts objets décoration Ameu

Finances de ORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCET

JD

JACQUES DANAN

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de ORCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    439 341 504 00025 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4120A

  • 75017 PARISFermé

    439 341 504 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de ORCET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2001

Questions fréquentes sur ORCET

Quel est le numéro SIREN de ORCET ?

Le numéro SIREN de ORCET est 439 341 504. Le SIRET de son siège social est 439 341 504 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439341504.

Qui dirige ORCET ?

ORCET est dirigée par JACQUES DANAN, gérant.

Où se situe le siège social de ORCET ?

Le siège social de ORCET est situé 69 rue Broca, 75013 Paris.

ORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCET.

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