ORCET ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORCET ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2017 sous le numéro SIREN 353 887 029. Elle est domiciliée 78 RUE de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de ORCET ANDRE
INSEE- Dénomination
- ORCET ANDRE
- SIREN
- 353 887 029
- SIRET (siège)
- 353 887 029 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR76353887029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 887 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 31 octobre 2017
- Siège social
- 78 RUE de Meyrin, 01210, Ferney-Voltaire
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ORCET ANDRE
ELECTRICITE GENERALE
Finances de ORCET ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCET ANDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORCET ANDRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif
353 887 029 00042 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 4321A
- 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé
353 887 029 00018 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 4321A
- 01280 PREVESSIN-MOENSFermé
353 887 029 00026 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 4321A
- 01170 CROZETFermé
353 887 029 00034 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 4321A
Documents juridiques de ORCET ANDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORCET ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCET ANDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2014. Clôturée le 14 décembre 2016 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ORCET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCET ANDRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2017
Questions fréquentes sur ORCET ANDRE
Quel est le numéro SIREN de ORCET ANDRE ?
Le numéro SIREN de ORCET ANDRE est 353 887 029. Le SIRET de son siège social est 353 887 029 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76353887029.
Où se situe le siège social de ORCET ANDRE ?
Le siège social de ORCET ANDRE est situé 78 RUE de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire.
ORCET ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCET ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCET ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour extinction du passif.
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