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ORCHARD

Active
Siren877 739 367SAS75015 PARISCréée le 02 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ORCHARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 739 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Victor Duruy, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par DAMIEN Michel en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORCHARD

Dénomination
ORCHARD
SIREN
877 739 367
SIRET (siège)
877 739 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47877739367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 739 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 octobre 2019
Siège social
23 RUE VICTOR DURUY, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCHARD

La location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels, l'activité de maîtrise d'ouvrage.

Finances de ORCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCHARD

DM

DAMIEN Michel

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ORCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    877 739 367 00010 · ouvert le 15 septembre 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de ORCHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ORCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORCHARD. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCHARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-02 · Début d'activité : 2019-09-15

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2019

Questions fréquentes sur ORCHARD

Quel est le numéro SIREN de ORCHARD ?

Le numéro SIREN de ORCHARD est 877 739 367. Le SIRET de son siège social est 877 739 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47877739367.

Qui dirige ORCHARD ?

ORCHARD est dirigée par DAMIEN Michel, président de sas.

Où se situe le siège social de ORCHARD ?

Le siège social de ORCHARD est situé 23 rue Victor Duruy, 75015 Paris.

ORCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCHARD.

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