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ORCHARD DONNA

Active
Siren511 161 150Entrepreneur individuel31540 BELESTA-EN-LAURAGAISCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORCHARD DONNA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 511 161 150. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin Pastelier le Chateau, 31540 Belesta-en-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORCHARD DONNA

Dénomination
ORCHARD DONNA
SIREN
511 161 150
SIRET (siège)
511 161 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83511161150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 161 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
MOULIN PASTELIER LE CHATEAU, 31540, BELESTA-EN-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCHARD DONNA

Chambre d'hôtes.

Finances de ORCHARD DONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCHARD DONNA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORCHARD DONNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 BELESTA-EN-LAURAGAISSiègeActif

    511 161 150 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5520Z

Documents juridiques de ORCHARD DONNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ORCHARD DONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCHARD DONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCHARD DONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCHARD DONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORCHARD DONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCHARD DONNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur ORCHARD DONNA

Quel est le numéro SIREN de ORCHARD DONNA ?

Le numéro SIREN de ORCHARD DONNA est 511 161 150. Le SIRET de son siège social est 511 161 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83511161150.

Où se situe le siège social de ORCHARD DONNA ?

Le siège social de ORCHARD DONNA est situé Moulin Pastelier le Chateau, 31540 Belesta-en-Lauragais.

ORCHARD DONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCHARD DONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCHARD DONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCHARD DONNA.

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