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ORCHESTRA

Active
Siren451 009 013SARL06510 CARROSCréée le 24 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 009 013, ORCHESTRA est une SARL créée le 24 novembre 2003. Son siège social est situé 11 rue du Var les Adrets N2, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514J.

Fiche d'identité de ORCHESTRA

Dénomination
ORCHESTRA
SIREN
451 009 013
SIRET (siège)
451 009 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47451009013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 009 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514J
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
11 RUE DU VAR LES ADRETS N2, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORCHESTRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCHESTRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORCHESTRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeFermé

    451 009 013 00017 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 514J

Documents juridiques de ORCHESTRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ORCHESTRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCHESTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCHESTRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORCHESTRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Caubel Vivien pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCHESTRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCHESTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCHESTRA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Caubel Vivien pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur ORCHESTRA

Quel est le numéro SIREN de ORCHESTRA ?

Le numéro SIREN de ORCHESTRA est 451 009 013. Le SIRET de son siège social est 451 009 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451009013.

Où se situe le siège social de ORCHESTRA ?

Le siège social de ORCHESTRA est situé 11 rue du Var les Adrets N2, 06510 Carros.

ORCHESTRA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCHESTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCHESTRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORCHESTRA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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