ORCHIDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORCHIDEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 528 878. Son siège social est situé 103 Rte de Fronton, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE LAMAUVE, gérant.
Fiche d'identité de ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- ORCHIDEE
- SIREN
- 504 528 878
- SIRET (siège)
- 504 528 878 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04504528878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 528 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 103 RTE DE FRONTON, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCHIDEE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCHIDEE
INSEEÉtablissements de ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
504 528 878 00011 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORCHIDEE
INPIComptes annuels de ORCHIDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026010351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/06383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/54753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/19008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCHIDEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de ORCHIDEE est 504 528 878. Le SIRET de son siège social est 504 528 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04504528878.
Qui dirige ORCHIDEE ?
ORCHIDEE est dirigée par STEPHANIE LAMAUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCHIDEE ?
Le siège social de ORCHIDEE est situé 103 Rte de Fronton, 31140 Aucamville.
ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCHIDEE.
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