ORCHIDEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ORCHIDEES est une SCI immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 631 718. Son siège social est situé 16 bd Georges Clemenceau, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ELISABETH FENEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORCHIDEES
INSEE- Dénomination
- ORCHIDEES
- SIREN
- 492 631 718
- SIRET (siège)
- 492 631 718 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62492631718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 631 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 16 BD GEORGES CLEMENCEAU, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORCHIDEES
Gestion et location d'immeubles dont elle deviendra propriétaire par apport, achat, construction ou autre situés en France et éventuellement l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social
Finances de ORCHIDEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORCHIDEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ORCHIDEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
492 631 718 00011 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORCHIDEES
INPIComptes annuels de ORCHIDEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCHIDEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORCHIDEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCHIDEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCHIDEES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/81955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/82064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002684
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/03356
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11407
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00198
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025015438
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/16174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00188
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01348
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00044
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00613
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/12383
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 septembre 2015 · N° 14/14134
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/12539
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/03530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORCHIDEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORCHIDEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVE Edwige Christelle Danielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGNON Marie-Elisabeth
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur ORCHIDEES
Quel est le numéro SIREN de ORCHIDEES ?
Le numéro SIREN de ORCHIDEES est 492 631 718. Le SIRET de son siège social est 492 631 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492631718.
Qui dirige ORCHIDEES ?
ORCHIDEES est dirigée par MARIE-ELISABETH FENEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORCHIDEES ?
Le siège social de ORCHIDEES est situé 16 bd Georges Clemenceau, 79200 Parthenay.
ORCHIDEES est-elle toujours en activité ?
Oui, ORCHIDEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORCHIDEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCHIDEES.
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