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ORCIEL

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Siren509 161 485Société civile93100 MontreuilCréée le 26 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 161 485, ORCIEL est une société civile créée le 26 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Marceau, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC JOUFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORCIEL

Dénomination
ORCIEL
SIREN
509 161 485
SIRET (siège)
509 161 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53509161485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 161 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2008
Siège social
54 RUE MARCEAU, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ORCIEL

La société à pour objet la propriété la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou tout autre forme d immeubles que la société se proposé d acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant et pouvant servir à l objet social.

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Finances de ORCIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORCIEL

JJ

JEAN-MARC JOUFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de ORCIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    509 161 485 00016 · ouvert le 11 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORCIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Conformité de ORCIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORCIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORCIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-11

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur ORCIEL

Quel est le numéro SIREN de ORCIEL ?

Le numéro SIREN de ORCIEL est 509 161 485. Le SIRET de son siège social est 509 161 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509161485.

Qui dirige ORCIEL ?

ORCIEL est dirigée par JEAN-MARC JOUFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ORCIEL ?

Le siège social de ORCIEL est situé 54 rue Marceau, 93100 Montreuil.

ORCIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCIEL.