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ORCIVAL

Active
Siren984 690 776Société civile07200 VesseauxCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORCIVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2024, identifiée par le SIREN 984 690 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 CHE de la bouisse, 07200 Vesseaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Fabrice OLLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORCIVAL

Dénomination
ORCIVAL
SIREN
984 690 776
SIRET (siège)
984 690 776 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02984690776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 690 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
19 février 2024
Siège social
117 CHE de la bouisse, 07200, Vesseaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORCIVAL

La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés sous quelque forme que ce soit, notamment SCPI, par souscription ou achats de droits sociaux, apports, créations de sociétés, etc., la gestion des titres et valeurs mobilières appartenant à la Société ; l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ; la souscription de tous emprunts pour l'acquisition de tous les biens et droits sociaux ; le consentement de toutes les garanties correspondantes sur les biens sociaux ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des biens et droits appartenant à la Société.

Finances de ORCIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCIVAL

FO

Fabrice OLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

LO

Léna OLLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de ORCIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 VesseauxSiègeActif

    984 690 776 00013 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ORCIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORCIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCIVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-13

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur ORCIVAL

Quel est le numéro SIREN de ORCIVAL ?

Le numéro SIREN de ORCIVAL est 984 690 776. Le SIRET de son siège social est 984 690 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02984690776.

Qui dirige ORCIVAL ?

ORCIVAL est dirigée par Fabrice OLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORCIVAL ?

Le siège social de ORCIVAL est situé 117 CHE de la bouisse, 07200 Vesseaux.

ORCIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCIVAL.

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