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ORCOM

Active
Siren316 843 242SARL75009 PARIS 9Créée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 843 242, ORCOM est une SARL créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 26 rue Vignon, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de ORCOM

Dénomination
ORCOM
SIREN
316 843 242
SIRET (siège)
316 843 242 00058
N° TVA intracommunautaire
FR63316843242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 843 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
26 RUE VIGNON, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    316 843 242 00058 · ouvert le 18 décembre 1987 · NAF 703A

Documents juridiques de ORCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORCOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ORCOM

Quel est le numéro SIREN de ORCOM ?

Le numéro SIREN de ORCOM est 316 843 242. Le SIRET de son siège social est 316 843 242 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63316843242.

Où se situe le siège social de ORCOM ?

Le siège social de ORCOM est situé 26 rue Vignon, 75009 Paris 9.

ORCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ORCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORCOM.

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