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ORDONNANCE

Active
Siren829 236 850SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 09 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORDONNANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 236 850. Elle est domiciliée 8 rue du Semeur, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID QUENNEHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORDONNANCE

Dénomination
ORDONNANCE
SIREN
829 236 850
SIRET (siège)
829 236 850 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62829236850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 236 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2017
Siège social
8 RUE DU SEMEUR, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORDONNANCE

Acquisition, construction, transformation, administration, entretien et exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ORDONNANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORDONNANCE

AB

ANNE-DOMINIQUE BALAVOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

DQ

DAVID QUENNEHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

C

CROISSANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

O

OCCASION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

A

AFFAIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ORDONNANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    829 236 850 00014 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORDONNANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ORDONNANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORDONNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORDONNANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORDONNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORDONNANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORDONNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORDONNANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-04-19

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur ORDONNANCE

Quel est le numéro SIREN de ORDONNANCE ?

Le numéro SIREN de ORDONNANCE est 829 236 850. Le SIRET de son siège social est 829 236 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829236850.

Qui dirige ORDONNANCE ?

ORDONNANCE est dirigée par DAVID QUENNEHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORDONNANCE ?

Le siège social de ORDONNANCE est situé 8 rue du Semeur, 76130 Mont-Saint-Aignan.

ORDONNANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORDONNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORDONNANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORDONNANCE.

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