ORDONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORDONNEAU est une SCI immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 771 421. Elle est domiciliée 6 rue des Sablais Bisquines, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORDONNEAU
INSEE- Dénomination
- ORDONNEAU
- SIREN
- 502 771 421
- SIRET (siège)
- 502 771 421 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68502771421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 771 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 6 RUE DES SABLAIS BISQUINES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORDONNEAU
Acquisition vente prise à bail ou credit-bail de tous immeubles et terrains administration et ex ploittion entretien aménagements de ces biens
Finances de ORDONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORDONNEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans
Établissements de ORDONNEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
502 771 421 00026 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
- 85150 SAINTE-FOYFermé
502 771 421 00018 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORDONNEAU
INPIComptes annuels de ORDONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORDONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORDONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORDONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORDONNEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L02633
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 21/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/13742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 15/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/02300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORDONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORDONNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ordonneau, Fabrice Jean-Claude Joseph ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dubois, nom d'usage : Ordonneau, Christelle Jennifer
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur ORDONNEAU
Quel est le numéro SIREN de ORDONNEAU ?
Le numéro SIREN de ORDONNEAU est 502 771 421. Le SIRET de son siège social est 502 771 421 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502771421.
Qui dirige ORDONNEAU ?
ORDONNEAU est dirigée par CHRISTELLE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORDONNEAU ?
Le siège social de ORDONNEAU est situé 6 rue des Sablais Bisquines, 85100 Les Sables d'Olonne.
ORDONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ORDONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORDONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORDONNEAU.
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