ORDONNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 304 711, ORDONNEE est une SCI créée le 14 octobre 2011. Son siège social est situé 56 CHE de la Bâtie, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC TASSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORDONNEE
INSEE- Dénomination
- ORDONNEE
- SIREN
- 535 304 711
- SIRET (siège)
- 535 304 711 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90535304711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 304 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- 56 CHE de la Bâtie, 38240, Meylan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORDONNEE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ORDONNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORDONNEE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ORDONNEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
535 304 711 00026 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B
- 38190 LES ADRETSFermé
535 304 711 00018 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORDONNEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORDONNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORDONNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORDONNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORDONNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORDONNEE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORDONNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORDONNEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SOUBRILLARD Martine Françoise Agnès nom d'usage : TASSET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-29
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur ORDONNEE
Quel est le numéro SIREN de ORDONNEE ?
Le numéro SIREN de ORDONNEE est 535 304 711. Le SIRET de son siège social est 535 304 711 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90535304711.
Qui dirige ORDONNEE ?
ORDONNEE est dirigée par LUC TASSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORDONNEE ?
Le siège social de ORDONNEE est situé 56 CHE de la Bâtie, 38240 Meylan.
ORDONNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORDONNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORDONNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORDONNEE.
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