ORDRE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 176 299, ORDRE SCI est une 6540 créée le 28 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue Des Employés, 54680 Crusnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SALIM ZEDIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORDRE SCI
INSEE- Dénomination
- ORDRE SCI
- SIREN
- 388 176 299
- SIRET (siège)
- 388 176 299 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65388176299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 176 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1992
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue Des Employés, 54680, Crusnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORDRE SCI
Acquisition, propriété, administration de tous biens, location immeubles etc ...
Finances de ORDRE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORDRE SCI
INSEEÉtablissements de ORDRE SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54680 CrusnesSiègeFermé
388 176 299 00013 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ORDRE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORDRE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORDRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORDRE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORDRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORDRE SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024007585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00303
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00603
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025026603
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026030238
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH(chambres réunies)
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024002774
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT ET PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025087572
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-13.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024004988
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025059792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. ordre des avocats
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023003509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025024241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025024240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025024239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025024217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-17.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 02 décembre 2024 · N° 19/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-21.573
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/14495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23-84.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 août 2023 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/14777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 avril 2023 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-17.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 19-10.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-18.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/03999
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00896
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16085
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00725
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 juillet 2022 · N° 20/04984
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/06457
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/05027
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01933
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 18-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-24.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-24.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-83.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.878
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORDRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORDRE SCI
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Date d'effet : 28 juillet 1992
Questions fréquentes sur ORDRE SCI
Quel est le numéro SIREN de ORDRE SCI ?
Le numéro SIREN de ORDRE SCI est 388 176 299. Le SIRET de son siège social est 388 176 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388176299.
Qui dirige ORDRE SCI ?
ORDRE SCI est dirigée par SALIM ZEDIRA, gérant.
Où se situe le siège social de ORDRE SCI ?
Le siège social de ORDRE SCI est situé 2 RUE 2 Rue Des Employés, 54680 Crusnes.
ORDRE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ORDRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORDRE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORDRE SCI.
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