ORECA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORECA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 437 959 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Pont de l Arche Ctre Cial E.leclerc, 76320 St Pierre les Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B. PHILIPPE SULKOWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORECA SARL
INSEE- Dénomination
- ORECA SARL
- SIREN
- 437 959 992
- SIRET (siège)
- 437 959 992 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50437959992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 959 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 2 RTE DE PONT DE L ARCHE CTRE CIAL E.LECLERC, 76320, ST PIERRE LES ELBEUF
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ORECA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORECA SARL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORECA SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76320 ST PIERRE LES ELBEUFSiègeFermé
437 959 992 00029 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 9601B
- 14000 CAENFermé
437 959 992 00011 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 7010Z
- 76530 GRAND-COURONNEFermé
437 959 992 00037 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 9601B
Documents juridiques de ORECA SARL
INPIComptes annuels de ORECA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORECA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORECA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORECA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2011. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORECA SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-13.114
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02140
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-14.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-14.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-14.764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 03-13.495
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORECA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORECA SARL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : SULKOWSKI Philippe, Edmond
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur ORECA SARL
Quel est le numéro SIREN de ORECA SARL ?
Le numéro SIREN de ORECA SARL est 437 959 992. Le SIRET de son siège social est 437 959 992 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50437959992.
Qui dirige ORECA SARL ?
ORECA SARL est dirigée par PHILIPPE SULKOWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de ORECA SARL ?
Le siège social de ORECA SARL est situé 2 Rte de Pont de l Arche Ctre Cial E.leclerc, 76320 St Pierre les Elbeuf.
ORECA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORECA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORECA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORECA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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