ORELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 895 579. Elle est domiciliée 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par IOAN SABO, président de sas.
Fiche d'identité de ORELEC
INSEE- Dénomination
- ORELEC
- SIREN
- 822 895 579
- SIRET (siège)
- 822 895 579 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83822895579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 895 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 12 RUE ANSELME, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORELEC
Bureau d'étude, conseil technique, coordination, suivi et pilotage de chantier de tous projets, ainsi que la fourniture et la vente de tous produits te matériels non réglementés
Finances de ORELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORELEC
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (2)
Salima Aziza en fonction le 27 Décembre 2016 KRIDI
Président · de décembre 2016 à mars 2018
Président · de octobre 2016 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
822 895 579 00024 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 7112B
- 77127 LIEUSAINTFermé
822 895 579 00016 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 7112B
Documents juridiques de ORELEC
INPIComptes annuels de ORELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2019. Clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2023 · publié le 22 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sonny OUIS pour une durée de 2 ans.
Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 23 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2020, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.
Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2018, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORELEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-22.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-44.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORELEC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-03-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sonny OUIS pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2020, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2018, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président : OUIS Sonny en fonction le 28 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président : KRIDI Salima Aziza en fonction le 27 Décembre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-03
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur ORELEC
Quel est le numéro SIREN de ORELEC ?
Le numéro SIREN de ORELEC est 822 895 579. Le SIRET de son siège social est 822 895 579 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83822895579.
Qui dirige ORELEC ?
ORELEC est dirigée par IOAN SABO, président de sas.
Où se situe le siège social de ORELEC ?
Le siège social de ORELEC est situé 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
ORELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ORELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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